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sans limitation de durée

См. также в других словарях:

  • limitation — [ limitasjɔ̃ ] n. f. • 1322; lat. limitatio ♦ Action de limiter, de fixer des limites; son résultat. ⇒ restriction. Limitation d un pouvoir. Limitation des importations. ⇒ contingentement; protectionnisme. Limitation des armements. Limitation des …   Encyclopédie Universelle

  • DURÉE — Cette notion indique l’idée de persistance d’un phénomène, de maintenance temporelle d’une réalité. Pour saint Thomas, la durée est, suivant la formule d’E. Gilson, « de même nature que le mouvement même de l’être qui dure». Descartes, au nom du… …   Encyclopédie Universelle

  • Durée légale du travail — Durée du travail en France Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement… …   Wikipédia en Français

  • Contrat a duree indeterminee — Contrat à durée indéterminée Pour les articles homonymes, voir CDI. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · …   Wikipédia en Français

  • Contrat À Durée Indéterminée — Pour les articles homonymes, voir CDI. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · …   Wikipédia en Français

  • Contrat à Durée Indéterminée — Pour les articles homonymes, voir CDI. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · …   Wikipédia en Français

  • Contrat à durée indéterminée — Pour les articles homonymes, voir CDI. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurispr …   Wikipédia en Français

  • Durée — Temps Pour les articles homonymes, voir Temps (homonymie). Chronos, dieu du temps de la mythologie grecque, par Ignaz Guenther …   Wikipédia en Français

  • Durée du travail en France — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… …   Wikipédia en Français

  • Durée des mandats politiques — Le mandat politique constitue un objet d étude et de recherche pour les constitutionnalistes et les spécialistes de sciences politiques depuis de très nombreuses années et les caractères principaux de ceux ci ont été reconnus de longues dates[1] …   Wikipédia en Français

  • Initiative populaire « contre la limitation du droit de vote lors de la conclusion de traités avec l'étranger » — Initiative populaire fédérale Contre la limitation du droit de vote lors de la conclusion de traités avec l étranger Déposée le : 20 mars 1973 Déposée par : Action nationale Contre projet : Accepté[NB 1] …   Wikipédia en Français

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